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  3. Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
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Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées. - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1976

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25f0c4c9-ae3e-477e-95d8-25e6f5801479
Début de validité
1 janvier 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006408189/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006408189/article-13/versions/25f0c4c9-ae3e-477e-95d8-25e6f5801479/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. TITRE II : Dispositions transitoires Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
    7. Article 18
    8. Article 19
    9. Article 20
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront déterminées conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Ancienneté de service.

Grades et échelons.

Observations.

Lieutenant-colonel :

Lieutenant-colonel ou officier en chef de 2e classe :

3e échelon.

3e échelon.

2e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

1er échelon.

Commandant :

Commandant ou officier principal :

4e échelon.

3e échelon.

3e échelon.

2e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

1er échelon.

1er échelon.

Capitaine :

Capitaine ou officier de 1re classe :

5e échelon.

4e échelon.

4e échelon.

3e échelon.

3e échelon.

2e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

1er échelon.

1er échelon.

Lieutenant :

Lieutenant ou officier de 2e classe :

6e échelon.

5e échelon.

5e échelon.

4e échelon.

4e échelon.

3e échelon.

3e échelon.

2e échelon.

2e échelon.

1er échelon.

1er échelon.

1er échelon.

Sous-lieutenant :

Sous-lieutenant ou officier de 3e classe :

6e échelon.

3e échelon.

5e échelon.

3e échelon.

4e échelon.

2e échelon.

3e échelon.

Ancienneté de service égale ou supérieure à 5 ans.

2e échelon.

3e échelon.

Ancienneté de service inférieure à 5 ans.

1er échelon.

2e échelon.

1er échelon.

1er échelon ;

1er échelon.

Les pensions des officiers féminins admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants droit seront révisées à compter de la date de son application aux officiers féminins en activité.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1976 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L15 (M)
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L16 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L15
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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