Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7730f57b-804e-4b5e-8999-573029aee321
- Début de validité
- 7 septembre 1980
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006408322/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006408322/article-6/versions/7730f57b-804e-4b5e-8999-573029aee321/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de la défense et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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