Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier. - Article 1

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Début de validité: 7 septembre 1980
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Les militaires appelés à servir à bord des sous-marins constituent le personnel sous-marinier.

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