Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0bdba0f-b971-450e-aa2f-710e9f9afd19
- Début de validité
- 5 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025323291/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025323291/article-2/versions/a0bdba0f-b971-450e-aa2f-710e9f9afd19/
Sommaire du texte
Texte
Peut être classé dans le personnel sous-marinier le militaire réunissant les conditions suivantes :
Etre physiquement et psychologiquement apte à la navigation sous-marine ;
Etre titulaire de l'un des certificats dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Cet arrêté fixe également les conditions d'attribution de ces certificats ainsi que les conditions d'aptitude physique et psychologique et les modalités de leur contrôle périodique ;
Occuper un poste à compétence sous-marine, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-168 du 2 février 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1