Arrêté du 20 décembre 1994 relatif aux conditions d'aptitude physique, aux examens médicaux et au suivi médical des jeunes gens et des volontaires féminines, candidats pour accomplir le service national actif dans le service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56f7cbe8-d178-4f89-85e6-ac27b271fe7b
- Début de validité
- 25 janvier 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006409598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006409598/article-5/versions/56f7cbe8-d178-4f89-85e6-ac27b271fe7b/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de la visite médicale d'incorporation, les forestiers auxiliaires déclarés aptes à accomplir le service national doivent, sauf à apporter la preuve qu'ils les ont déjà reçus, être soumis aux vaccinations ou aux rappels réglementaires des vaccins suivants :
- antidiphtérique, antitétanique, antipoliomyélitique (D.T.P.) ;
- antityphoïdique ;
- antihépatique B.
En outre, une intradermo-réaction est pratiquée. En cas de réaction négative, l'intéressé fait l'objet d'une vaccination par le B.C.G. (sauf contre-indication médicalement justifiée).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.