Code de procédure civile - Article 316

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En vigueur depuis le: 1 janvier 1976

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Version: Mise à jour en retard — 4f14ccaf-cdd9-4363-9366-6d4658a76456
Début de validité: 1 janvier 1976
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
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1. Titre Ier : Dispositions liminaires.
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2. Titre II : L'action.
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3. Titre III : La compétence.
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4. Titre IV : La demande en justice.
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5. Titre V : Les moyens de défense.
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6. Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité
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7. Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
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8. Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
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9. Titre VI : LES CONVENTIONS RELATIVES À LA MISE EN ÉTAT
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10. Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.
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  1. Sous-titre Ier : Les pièces.
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  2. Sous-titre II : Les mesures d'instruction.
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  3. Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale.
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    Article 285
    
    Article 286
    
    Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé.
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    Chapitre II : L'inscription de faux contre les actes authentiques.
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    Article 303
    
    Article 304
    
    Article 305
    
    Section I : L'inscription de faux incidente.
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    Section II : L'inscription de faux principale.
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    Article 314
    
    Article 315
    
    Article 316
  4. Sous-titre IV : Le serment judiciaire.
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11. Titre VIII : La pluralité des parties.
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12. Titre IX : L'intervention.
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13. Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.
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14. Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.
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15. Titre XI : Les incidents d'instance.
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16. Titre XII : Représentation et assistance en justice.
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17. Titre XIII : Le ministère public.
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18. Titre XIV : Le jugement.
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19. Titre XIV bis : Les procédures engagées contre des personnes en raison de leur participation au débat public
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20. Titre XV : L'exécution du jugement.
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21. Titre XVI : Les voies de recours.
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22. Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.
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23. Titre XVII : Délais, actes de commissaires de justice et notifications
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24. Titre XVIII : Les frais et les dépens.
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25. Titre XIX : Le greffe de la juridiction
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26. Titre XIX : Le greffe de la juridiction
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27. Titre XX : Les commissions rogatoires.
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28. Titre XX : Les commissions rogatoires.
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29. Titre XXI : La communication par voie électronique.
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30. Titre XXII : Disposition finale.
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Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
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Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
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Livre IV : L'arbitrage.
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Livre V : La résolution amiable des différends
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Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
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Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
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1. Titre Ier : Dispositions liminaires.
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2. Titre II : L'action.
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3. Titre III : La compétence.
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4. Titre IV : La demande en justice.
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5. Titre V : Les moyens de défense.
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6. Titre V bis : La question prioritaire de constitutionnalité
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7. Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
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8. Titre V ter : La procédure sur question préjudicielle de la juridiction administrative
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  1. Sous-titre Ier : Les pièces.
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  3. Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale.
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    Article 286
    
    Chapitre Ier : Les contestations relatives aux actes sous seing privé.
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    Chapitre II : L'inscription de faux contre les actes authentiques.
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    Article 303
    
    Article 304
    
    Article 305
    
    Section I : L'inscription de faux incidente.
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    Section II : L'inscription de faux principale.
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    Article 314
    
    Article 315
    
    Article 316
  4. Sous-titre IV : Le serment judiciaire.
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24. Titre XVIII : Les frais et les dépens.
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25. Titre XIX : Le greffe de la juridiction
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27. Titre XX : Les commissions rogatoires.
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29. Titre XXI : La communication par voie électronique.
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30. Titre XXII : Disposition finale.
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Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.
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Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
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Livre IV : L'arbitrage.
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Livre V : La résolution amiable des différends
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Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
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Historique
Provenance

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Si le défendeur ne comparaît pas ou déclare vouloir se servir de la pièce litigieuse, il est procédé comme il est dit aux articles 287 à 294 et 309 à 312.