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Code de procédure civile - Article 468

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Version
Mise à jour en retard — 88314ed6-2300-4393-8578-a70935e002b7
Début de validité
19 mars 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410724/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006410724/article-468/versions/88314ed6-2300-4393-8578-a70935e002b7/
Sommaire du texte
Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.

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  1. Version 468 — VIGUEUR

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