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Code de procédure civile - Article 555

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Version
Mise à jour en retard — 568c87d9-bac2-41c0-ab45-7f3d60673837
Début de validité
1 janvier 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410884/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006410884/article-555/versions/568c87d9-bac2-41c0-ab45-7f3d60673837/
Sommaire du texte

Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

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  1. Version 555 — VIGUEUR

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