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Code de procédure civile - Article 576

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Version
Mise à jour en retard — 77352711-c136-442e-a362-5ccc34fb2c6f
Début de validité
1 janvier 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410913/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006410913/article-576/versions/77352711-c136-442e-a362-5ccc34fb2c6f/
Sommaire du texte

L'affaire est instruite et jugée selon les règles applicables devant la juridiction qui a rendu la décision frappée d'opposition.

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  1. Version 576 — VIGUEUR

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