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Code de procédure civile - Article 778

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Version
Version historique — 18010ead-e9d9-4844-84a5-b99bd7a72252
Début de validité
1 janvier 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006411245/2016-02-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006411245/article-778/versions/18010ead-e9d9-4844-84a5-b99bd7a72252/
Sommaire du texte

Dès l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, l'instance poursuit son cours à la diligence du juge de la mise en état.

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  1. Version 778 — MODIFIE
  2. Version 778 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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