Décret n°2006-997 du 10 août 2006 relatif à la fusion de certains corps de catégorie C relevant du ministère des affaires étrangères et à la promotion interne en catégories C et B dans certains corps relevant de ce ministère. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82da5815-967c-4db7-a429-a3f2513ea8fc
- Début de validité
- 1 septembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006414611/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006414611/article-9/versions/82da5815-967c-4db7-a429-a3f2513ea8fc/
Sommaire du texte
Texte
Les agents administratifs d'administration centrale stagiaires, les adjoints administratifs d'administration centrale stagiaires et les agents des services techniques d'administration centrale stagiaires poursuivent leur stage dans le corps d'intégration.
Historique
Évolution juridique
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