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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  4. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
  5. Article 8

Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2007

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7950e796-7ba5-441e-b953-ba1adae4e163
Début de validité
1 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416022/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416022/article-8/versions/7950e796-7ba5-441e-b953-ba1adae4e163/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 18 mai 1998 susvisé. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 18 mai 1998 susvisé. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

Directeurs de laboratoire

Directeurs de laboratoire

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

3/4 de l'ancienneté acquise

1/2 de l'ancienneté acquise

2/3 de l'ancienneté acquise

Chefs de laboratoire

Chefs de laboratoire de 1re classe

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Chefs de projet

Chefs de laboratoire de 2e classe

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Assistants

Assistants

9e échelon

après 3 ans

avant 3 ans

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

3/4 de l'ancienneté acquise

3/4 de l'ancienneté acquise

3/4 de l'ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise




Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2007 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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