Décret n°2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9787fcf8-f405-4276-8b0f-a1c2688134ce
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416025/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416025/article-11/versions/9787fcf8-f405-4276-8b0f-a1c2688134ce/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 5 à 7, 11 à 24 et 27 à 35 du décret du 18 mai 1998 susvisé sont abrogées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 33 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 35 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-385 du 18 mai 1998 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 98-385 1998-05-18 art. 5 à 7, art. 11 à 24, art. 27 à 35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 32