Décret n° 2007-654 du 30 avril 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de catégorie B de la fonction publique de l'Etat. - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 531614cc-b711-4acb-9796-25dac335d068
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006416408/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006416408/article-11/versions/531614cc-b711-4acb-9796-25dac335d068/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 10 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 11 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 12 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 13 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 17 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 18 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 6 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 18