Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code pénal
  4. Partie législative
  5. Livre Ier : Dispositions générales
  6. Titre II : De la responsabilité pénale
  7. Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
  8. Article 122-2

Code pénal - Article 122-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 1994

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a66e80bb-6b2d-4074-a960-4aa0a58a3d86
Début de validité
1 mars 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417214/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006417214/article-122-2/versions/a66e80bb-6b2d-4074-a960-4aa0a58a3d86/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : De la loi pénale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la responsabilité pénale Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité Consulter cette section
          1. Article 122-1
          2. Article 122-1-1
          3. Article 122-1-1
          4. Article 122-1-2
          5. Article 122-2
          6. Article 122-3
          7. Article 122-4
          8. Article 122-5
          9. Article 122-5
          10. Article 122-6
          11. Article 122-7
          12. Article 122-8
          13. Article 122-8
          14. Article 122-9
          15. Article 122-9
      3. Titre III : Des peines Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Des crimes et délits contre les biens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des autres crimes et délits Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Des contraventions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
      1. Titre Ier : De la loi pénale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la responsabilité pénale Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité Consulter cette section
          1. Article 122-1
          2. Article 122-1-1
          3. Article 122-1-1
          4. Article 122-1-2
          5. Article 122-2
          6. Article 122-3
          7. Article 122-4
          8. Article 122-5
          9. Article 122-5
          10. Article 122-6
          11. Article 122-7
          12. Article 122-8
          13. Article 122-8
          14. Article 122-9
          15. Article 122-9
      3. Titre III : Des peines Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Des crimes et délits contre les biens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des autres crimes et délits Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Des contraventions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 1994 Version 122-2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 122-1-2Article 122-3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 (V)

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. 177 (VT)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. 470-2 (VT)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 92-683 1992-07-22 art. 1
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 92-1336 1992-12-16 art. 373

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 177
  • CITATION Article 177
  • CITATION Article 470-2
  • CITATION Article 470-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données