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  2. Législation consolidée
  3. Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
  4. CHAPITRE IX : Dispositions diverses.
  5. Article 42

Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - Article 42

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Version
Mise à jour en retard — c081a546-438d-4d87-8690-56de2fd0a3ed
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421016/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421016/article-42/versions/c081a546-438d-4d87-8690-56de2fd0a3ed/
Sommaire du texte
  1. Article 1-1
  2. Article 1-2
  3. CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE II : Organes dirigeants. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE III : Cadre de gestion. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE IV : Fiscalité. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE V : Constitution du patrimoine. Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers. Consulter cette section

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  9. CHAPITRE VII : Personnel. Consulter cette section

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  10. CHAPITRE VIII : De la tutelle. Consulter cette section

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  11. CHAPITRE IX : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
  12. CHAPITRE X : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1-1
  2. Article 1-2
  3. CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE II : Organes dirigeants. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE III : Cadre de gestion. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE IV : Fiscalité. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE V : Constitution du patrimoine. Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers. Consulter cette section

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  9. CHAPITRE VII : Personnel. Consulter cette section

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  10. CHAPITRE VIII : De la tutelle. Consulter cette section

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  11. CHAPITRE IX : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
  12. CHAPITRE X : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des caisses d'épargne - art. 27 (Ab)
  • MODIFICATION Code des caisses d'épargne - art. 34 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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