Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
  4. CHAPITRE IX : Dispositions diverses.
  5. Article 41

Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. - Article 41

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1cc61c8e-72c5-4d3e-810e-bd9dfa42c44d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421015/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421015/article-41/versions/1cc61c8e-72c5-4d3e-810e-bd9dfa42c44d/
Sommaire du texte
  1. Article 1-1
  2. Article 1-2
  3. CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE II : Organes dirigeants. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. CHAPITRE III : Cadre de gestion. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. CHAPITRE IV : Fiscalité. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. CHAPITRE V : Constitution du patrimoine. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. CHAPITRE VII : Personnel. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. CHAPITRE VIII : De la tutelle. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. CHAPITRE IX : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
  12. CHAPITRE X : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1-1
  2. Article 1-2
  3. CHAPITRE Ier : Missions de La Poste et de France Télécom. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. CHAPITRE II : Organes dirigeants. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. CHAPITRE III : Cadre de gestion. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. CHAPITRE IV : Fiscalité. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. CHAPITRE V : Constitution du patrimoine. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. CHAPITRE VII : Personnel. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. CHAPITRE VIII : De la tutelle. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. CHAPITRE IX : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 41
    2. Article 42
    3. Article 43
  12. CHAPITRE X : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 42 →

Sources créatrices et modificatrices

176 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code des postes et des communications électronique - art. L45-1 (MMN)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code des postes et des communications électronique - art. L127 (Ab)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 405 E (P)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 74 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 23 bis (V)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 6 quinquies (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 125 A (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 208 (M)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 256 B (VT)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L1 (M)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L10 (M)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L107 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L107-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L108 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L109 (M)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L11 (M)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L110 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L111 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L112 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L113 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L114 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L115 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L119 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L12 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L120 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L121 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L122 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L126 (M)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L13 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L13-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L14 (Ab)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L25 (M)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L35 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L35-1 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L37 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L44 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L46 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L47 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L47-1 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L48 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L49 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L5 (T)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L50 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L51 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L52 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L53 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L54 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L55 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L56 (MMN)
  • MODIFICATION Code des postes et des communications électronique - art. L57 (MMN)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données