Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e160506d-ee56-4eb2-8bb9-cccb9580d3e0
- Début de validité
- 8 février 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421489/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421489/article-1/versions/e160506d-ee56-4eb2-8bb9-cccb9580d3e0/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué, sous le nom de Théâtre national de l'Opéra de Paris, un établissement public, investi de la personnalité civile et de l'autonomie financière, chargé de la gestion artistique et financière de l'opéra.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 72-1256 1972-12-30 art. 1, art. 2 JORF 2 janvier 1972
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 78-129 1978-02-07 art. 1, art. 2 JORF 8 février 1978