Loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0954ff7-e66c-47dc-9e90-0f759f40d979
- Début de validité
- 8 février 1978
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006421493/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006421493/article-4/versions/b0954ff7-e66c-47dc-9e90-0f759f40d979/
Sommaire du texte
Texte
Il est attribué au Théâtre national de l'Opéra de Paris une subvention dont le montant est fixé chaque année par la loi de finances.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 78-129 1978-02-07 art. 1, art. 2 JORF 8 février 1978