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Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. - Article 4

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Mise à jour en retard — 558aaffa-d8f7-47a2-bca8-9a6d6ca1e6a4
Début de validité
30 décembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 17h33 — 0ee62595-7f3c-4965-a949-25822b035906
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006423751/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006423751/article-4/versions/558aaffa-d8f7-47a2-bca8-9a6d6ca1e6a4/
Sommaire du texte

Constituent des oeuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; télé-achat ; autopromotion ; services de télétexte.

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