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Code civil - Article 367

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Version
Mise à jour en retard — 095564b6-ada6-4f6b-b323-96449ecb5aee
Début de validité
1 novembre 1966
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426345/2003-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006426345/article-367/versions/095564b6-ada6-4f6b-b323-96449ecb5aee/
Sommaire du texte

L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté.

L'obligation de se fournir des aliments continue d'exister entre l'adopté et ses père et mère. Cependant les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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