Article 371-2
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- Version en vigueur à la date consultée — 48aef532-027b-46ed-b76f-7c9c2eda1f75
- Début de validité
- 30 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
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Sommaire de cette page
Texte
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
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Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 12 bis (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 25 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 26 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 16 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 21-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 33 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 34 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 42 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 23-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 35 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 36 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 44 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 21-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 33 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 34 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 42 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 23-1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 35 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 36 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 44 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2002-388 du 20 mars 2002 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 86 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-655 du 24 juillet 2018 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2021 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2021 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2022 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1088 du 24 novembre 2023 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code civil - art. 2496 (V)
- CITATION Code civil - art. 373-2-1 (V)
- CITATION Code civil - art. 62 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D214-16 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-10 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-35 (V)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. Annexe 10 (VD)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-11 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L314-5-1 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L431-2 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L511-4 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L521-2 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L521-3 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L541-1 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L552-4-1 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L562-1 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-3 (M)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L524-4 (VT)