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  4. Livre Ier : Des personnes
  5. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.
  6. Chapitre II : De la tutelle.
  7. Section 2 : De l'organisation de la tutelle.
  8. Paragraphe 4 : Des autres organes de la tutelle.
  9. Article 425

Code civil - Article 425

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 juin 1965
Fin de vigueur
1 janvier 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5e1d30bd-d464-4c9c-88ae-91790b02c029
Début de validité
15 juin 1965
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006427434/2000-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006427434/article-425/versions/5e1d30bd-d464-4c9c-88ae-91790b02c029/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De la minorité. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : De la tutelle. Consulter cette section
        1. Section 1 : Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle.
        2. Section 2 : De l'organisation de la tutelle. Consulter cette section
          1. Paragraphe 1 : Du juge des tutelles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Paragraphe 2 : Du tuteur. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Paragraphe 3 : Du conseil de famille. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Paragraphe 4 : Des autres organes de la tutelle. Consulter cette section
            1. Article 417
            2. Article 418
            3. Article 419
            4. Article 420
            5. Article 421
            6. Article 423
            7. Article 424
            8. Article 425
            9. Article 426
          5. Paragraphe 5 : Des charges tutélaires. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section 2 : De l'organisation de la tutelle. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section 3 : Du fonctionnement de la tutelle. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section 4 : Des comptes de la tutelle et des responsabilités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : De l'émancipation. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section
    1. Titre Ier : Des droits civils Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre Ier bis : De la nationalité française Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre II : Des actes de l'état civil Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre III : Du domicile Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Des absents Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre V : Du mariage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Titre VI : Du divorce Consulter cette section

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    8. Titre VII : De la filiation Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Titre VIII : De la filiation adoptive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Titre IX : De l'autorité parentale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation. Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De la minorité. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : De la tutelle. Consulter cette section
        1. Section 1 : Des cas où il y a lieu soit à l'administration légale, soit à la tutelle.
        2. Section 2 : De l'organisation de la tutelle. Consulter cette section
          1. Paragraphe 1 : Du juge des tutelles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Paragraphe 2 : Du tuteur. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Paragraphe 3 : Du conseil de famille. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Paragraphe 4 : Des autres organes de la tutelle. Consulter cette section
            1. Article 417
            2. Article 418
            3. Article 419
            4. Article 420
            5. Article 421
            6. Article 423
            7. Article 424
            8. Article 425
            9. Article 426
          5. Paragraphe 5 : Des charges tutélaires. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section 2 : De l'organisation de la tutelle. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Section 3 : Du fonctionnement de la tutelle. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section 4 : Des comptes de la tutelle et des responsabilités. Consulter cette section

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      3. Chapitre III : De l'émancipation. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Titre XII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La charge du subrogé tuteur cessera à la même époque que celle du tuteur.

Notes


La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 juin 1965 Version 425 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2009 Version 425 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 22h35Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 22h35Correction des données source
  3. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
  4. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

85 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-03-14 — Référence sans identifiant DILA
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code civil - art. 1146 (V)
  • CITATION Code civil - art. 433 (V)
  • CITATION Code civil - art. 440 (V)
  • CITATION Code civil - art. 441 (V)
  • CITATION Code civil - art. 442 (V)
  • CITATION Code civil - art. 477 (V)
  • CITATION Code civil - art. 481 (VD)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de procédure civile - art. 1047 (V)
  • CITATION Code de procédure civile - art. 1258 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de procédure civile - art. 1259 (V)

Liens entrants

Citations

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  • CITATION Article 1146
  • CITATION Article 477
  • CITATION Article 477
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  • CITATION Article 481
  • CITATION Article 440
  • CITATION Article 481
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
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