Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b670a370-e9e3-483f-a2e9-338f904139ec
- Début de validité
- 1 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006428439/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006428439/article-14/versions/b670a370-e9e3-483f-a2e9-338f904139ec/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint des ministres chargés du cinéma, du budget et de la fonction publique fixe l'échelonnement indiciaire applicable à chacune des catégories et à chacun des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-554 du 14 avril 2022 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6