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Décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 51e96c4e-84b6-4e8f-8f9d-00b2eb518146
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045583689/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045583689/article-6/versions/51e96c4e-84b6-4e8f-8f9d-00b2eb518146/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Conditions générales d'emploi, de recrutement et de classement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Commissions consultatives paritaires., Art. 18, Sct. Chapitre VI : Mesures transitoires et finales., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007
Sct. Chapitre III : Rémunération., Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Avancement., Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Indemnité principale et complément indemnitaire., Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Autres indemnités., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes et finales., Art. 8, Art. 9

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Citations

  • CITATION 1° de l'article R. 113-11 du code du cinéma et de l'image animée — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007

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