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Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie. - Article 13

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Mise à jour en retard — fc0899d5-0c74-4403-8cb6-b773324782d8
Début de validité
14 juin 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038551990/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038551990/article-13/versions/fc0899d5-0c74-4403-8cb6-b773324782d8/
Sommaire du texte

Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée ont droit, après service fait, à un traitement brut calculé en fonction de l'indice afférent à leur échelon de classement. La valeur du point est celle de la fonction publique et suit son évolution. A ce traitement s'ajoutent, le cas échéant, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement attribués dans les conditions prévues par les textes applicables aux fonctionnaires de l'Etat ainsi que des indemnités fixées par décret.

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 17

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