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Code civil - Article 560

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Version
Mise à jour en retard — fcbd776b-774c-4915-ae6a-23bf544b5954
Début de validité
1 juillet 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429030/2012-06-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006429030/article-560/versions/fcbd776b-774c-4915-ae6a-23bf544b5954/
Sommaire du texte

Les îles, îlots, atterrissements, qui se forment dans le lit des cours d'eau domaniaux, appartiennent à la personne publique propriétaire du domaine concerné, en l'absence de titre ou de prescription contraire.

Historique

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  1. Version 560 — MODIFIE
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Corrections de données

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Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-01-27 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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