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  3. Code civil
  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  5. Titre Ier : Des successions
  6. Chapitre III : Des héritiers.
  7. Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
  8. Paragraphe 4 : De la représentation.
  9. Article 754

Code civil - Article 754

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2007

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Version
Mise à jour en retard — 2cefde9d-7330-458b-b9d6-86960ca7523e
Début de validité
1 janvier 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006431079/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006431079/article-754/versions/2cefde9d-7330-458b-b9d6-86960ca7523e/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section
    1. Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Titre Ier : Des successions Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier. Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Des héritiers. Consulter cette section
        1. Article 731
        2. Article 732
        3. Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. Consulter cette section
          1. Article 733
          2. Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers. Consulter cette section

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          3. Paragraphe 2 : Des degrés. Consulter cette section

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          4. Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle. Consulter cette section

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          5. Paragraphe 4 : De la représentation. Consulter cette section
            1. Article 751
            2. Article 752
            3. Article 752-1
            4. Article 752-2
            5. Article 753
            6. Article 754
            7. Article 755
        4. Section 2 : Des droits du conjoint successible. Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : De l'option de l'héritier Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Chapitre VIII : Du partage. Consulter cette section

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    3. Titre II : Des libéralités Consulter cette section

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    4. Titre III : Des sources d'obligations Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Titre IV : Du régime général des obligations Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Titre IV bis : De la preuve des obligations Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux Consulter cette section

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    8. Titre VI : De la vente Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Titre VII : De l'échange Consulter cette section

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    10. Titre VIII : Du contrat de louage Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    11. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Titre IX : De la société Consulter cette section

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    13. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis Consulter cette section

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    14. Titre X : Du prêt Consulter cette section

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    15. Titre XI : Du dépôt et du séquestre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    16. Titre XII : Des contrats aléatoires. Consulter cette section

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    17. Titre XIII : Du mandat Consulter cette section

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    18. Titre XIV : De la fiducie Consulter cette section

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    19. Titre XV : Des transactions Consulter cette section

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    20. Titre XVI : De la convention d'arbitrage Consulter cette section

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    21. Titre XVII : De la convention de procédure participative Consulter cette section

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    22. Titre XX : De la prescription extinctive Consulter cette section

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    23. Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive Consulter cette section

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  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général Consulter cette section

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  2. Livre Ier : Des personnes Consulter cette section

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  3. Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété Consulter cette section

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  4. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété Consulter cette section
    1. Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Titre Ier : Des successions Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Des qualités requises pour succéder - De la preuve de la qualité d'héritier. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Des héritiers. Consulter cette section
        1. Article 731
        2. Article 732
        3. Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. Consulter cette section
          1. Article 733
          2. Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Paragraphe 2 : Des degrés. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle. Consulter cette section

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          5. Paragraphe 4 : De la représentation. Consulter cette section
            1. Article 751
            2. Article 752
            3. Article 752-1
            4. Article 752-2
            5. Article 753
            6. Article 754
            7. Article 755
        4. Section 2 : Des droits du conjoint successible. Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : De l'option de l'héritier Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Des successions vacantes et des successions en déshérence Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : De l'administration de la succession par un mandataire. Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision. Consulter cette section

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      8. Chapitre VIII : Du partage. Consulter cette section

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    3. Titre II : Des libéralités Consulter cette section

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    4. Titre III : Des sources d'obligations Consulter cette section

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    5. Titre IV : Du régime général des obligations Consulter cette section

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    6. Titre IV bis : De la preuve des obligations Consulter cette section

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    7. Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux Consulter cette section

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    8. Titre VI : De la vente Consulter cette section

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    9. Titre VII : De l'échange Consulter cette section

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    10. Titre VIII : Du contrat de louage Consulter cette section

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    11. Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière Consulter cette section

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    12. Titre IX : De la société Consulter cette section

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    13. Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis Consulter cette section

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    14. Titre X : Du prêt Consulter cette section

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    15. Titre XI : Du dépôt et du séquestre Consulter cette section

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    16. Titre XII : Des contrats aléatoires. Consulter cette section

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    17. Titre XIII : Du mandat Consulter cette section

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    18. Titre XIV : De la fiducie Consulter cette section

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    19. Titre XV : Des transactions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    20. Titre XVI : De la convention d'arbitrage Consulter cette section

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    21. Titre XVII : De la convention de procédure participative Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    22. Titre XX : De la prescription extinctive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    23. Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Livre IV : Des sûretés Consulter cette section

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  6. Livre V : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


On représente les prédécédés, on ne représente les renonçants que dans les successions dévolues en ligne directe ou collatérale.

Les enfants du renonçant conçus avant l'ouverture de la succession dont le renonçant a été exclu rapportent à la succession de ce dernier les biens dont ils ont hérité en son lieu et place, s'ils viennent en concours avec d'autres enfants conçus après l'ouverture de la succession. Le rapport se fait selon les dispositions énoncées à la section 2 du chapitre VIII du présent titre.

Sauf volonté contraire du disposant, en cas de représentation d'un renonçant, les donations faites à ce dernier s'imputent, le cas échéant, sur la part de réserve qui aurait dû lui revenir s'il n'avait pas renoncé.

On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 mars 1804 Version 754 — ABROGE
  2. 1 juillet 2002 Version 754 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2007 Version 754 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1803-04-19 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Citations

  • CITATION Code civil - Section 2 : Du rapport des libéralités. (V)
  • CITATION Code civil - art. 755 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 29

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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