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  3. Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Section 2 : Enseignement du second degré.
  7. Article 28

Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - Article 28

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Version
Mise à jour en retard — 302763b7-7b24-4f84-be61-9054dfe08748
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435740/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435740/article-28/versions/302763b7-7b24-4f84-be61-9054dfe08748/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 18
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 21
      7. Article 22
      8. Article 23
      9. Section 1 : Enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      10. Section 2 : Enseignement du second degré. Consulter cette section
        1. Article 28
        2. Article 29
        3. Article 30
        4. Article 31
        5. Article 32
        6. Article 33
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Article 16
      2. Article 17
      3. Article 18
      4. Article 19
      5. Article 20
      6. Article 21
      7. Article 22
      8. Article 23
      9. Section 1 : Enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      10. Section 2 : Enseignement du second degré. Consulter cette section
        1. Article 28
        2. Article 29
        3. Article 30
        4. Article 31
        5. Article 32
        6. Article 33
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives aux écoles et aux établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives aux formations supérieures et à la formation des maîtres. Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives au personnel enseignant. Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 29 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L331-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L331-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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