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  3. Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1).
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  5. Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie.
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Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (1). - Article 79

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Version
Mise à jour en retard — 7e09aca7-2df5-481b-83eb-8ddc21b8b1d0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435803/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435803/article-79/versions/7e09aca7-2df5-481b-83eb-8ddc21b8b1d0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Application à Mayotte. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Application en Polynésie française. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section
      1. Article 76
      2. Article 77
      3. Article 78
      4. Article 79
      5. Article 80
      6. Article 81
      7. Article 82
      8. Article 83
  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Application dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Application à Mayotte. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Application en Polynésie française. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Application en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section
      1. Article 76
      2. Article 77
      3. Article 78
      4. Article 79
      5. Article 80
      6. Article 81
      7. Article 82
      8. Article 83
  4. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. Consulter cette section

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  5. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L374-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L374-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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