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  3. Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).
  4. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
  5. Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche.
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Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1). - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 30ac7504-3b6c-4df2-bf46-43aecdb0c849
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435822/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435822/article-5/versions/30ac7504-3b6c-4df2-bf46-43aecdb0c849/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du pilotage de la recherche. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 7
    3. Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du pilotage de la recherche. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche. Consulter cette section
      1. Article 5
      2. Article 6
      3. Article 7
    3. Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la recherche - art. L344-1 (V)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-10 (Ab)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-11 (V)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-12 (V)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-13 (V)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-14 (V)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-15 (V)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-16 (V)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-2 (Ab)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-3 (Ab)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-4 (V)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-5 (Ab)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-6 (Ab)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-7 (V)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-8 (Ab)
  • CREATION Code de la recherche - art. L344-9 (Ab)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-6
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-7
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-8
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-9
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-10
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-11
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-12
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-13
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-15
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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