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Code de la recherche - Article L344-16

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Version
Mise à jour en retard — e24bc0bb-cdbb-4258-933f-faad7cca32fb
Début de validité
19 avril 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027748224/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027748224/article-l344-16/versions/e24bc0bb-cdbb-4258-933f-faad7cca32fb/
Sommaire du texte

Les fondations de coopération scientifique peuvent être également créées par l'affectation irrévocable de leur dotation à une fondation d'utilité publique dans les conditions de l'article 20 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée. Toutefois, la fondation de coopération scientifique ainsi créée est une personne morale distincte liée par convention à la fondation affectataire à laquelle elle peut confier sa gestion. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 344-12 à L. 344-15 du présent code.

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  1. Version L344-16 — VIGUEUR

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