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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1).
  4. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE
  5. Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur.
  6. Article 11

Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1). - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 69643d56-a291-474f-9520-84cb5450d9eb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435829/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435829/article-11/versions/69643d56-a291-474f-9520-84cb5450d9eb/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du pilotage de la recherche. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur. Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
  3. TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION. Consulter cette section

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  2. TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Du pilotage de la recherche. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : La coopération entre les acteurs de la recherche. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : L'évaluation des activités de recherche et d'enseignement supérieur. Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
  3. TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de l'éducation - art. L242-2 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L242-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L711-1 (M)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L721-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L721-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L242-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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