Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1). - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac5e3af0-f29f-45b6-bd5d-0dacbf5b3a41
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006435853/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006435853/article-31/versions/ac5e3af0-f29f-45b6-bd5d-0dacbf5b3a41/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la recherche - art. L223-1 (V)
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-1