Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. - Article 1
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 26323cde-f8c3-4cfc-abfd-88c4cfaa2f88
- Début de validité
- 25 novembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436283/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436283/article-1/versions/26323cde-f8c3-4cfc-abfd-88c4cfaa2f88/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole pratique des hautes études est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. II est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé à Paris.
Historique
Évolution juridique
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L717-1