Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd843617-54ee-4d06-96d2-5baaf37ae10d
- Début de validité
- 25 novembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006436286/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006436286/article-4/versions/cd843617-54ee-4d06-96d2-5baaf37ae10d/
Sommaire du texte
Texte
L'école accueille, dans les conditions qu'elle fixe dans son règlement intérieur, des étudiants, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs.
Historique
Évolution juridique
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