Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. - Article 43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b7adb11-6828-486f-9b49-3d99b8f84dbe
- Début de validité
- 15 avril 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006437041/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006437041/article-43/versions/9b7adb11-6828-486f-9b49-3d99b8f84dbe/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe, chaque année, pour chacune des catégories de personnels enseignants ou de documentation, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées en application de l'article 42 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-557 2007-04-13 art. 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2008 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 août 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juillet 2011 - art. 1 (V)