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Arrêté du 29 juillet 2011 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 1

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Mise à jour en retard — 213ec9f7-9b88-4ecd-8b96-7ceb951a19ce
Début de validité
13 août 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024468818/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024468818/article-1/versions/213ec9f7-9b88-4ecd-8b96-7ceb951a19ce/
Sommaire du texte


En application de l'article 43 du décret du 13 avril 2007 susvisé, les promotions prévues à l'article 42 du même décret se répartissent ainsi qu'il suit au titre de l'année scolaire 2011-2012 :
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 2e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 126 ;
― nombre d'inscriptions sur une liste d'aptitude à la 4e catégorie des personnels enseignants et de documentation : 174.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42

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