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Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 43

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Version
Mise à jour en retard — 30d23cca-dc16-414f-96bb-ec02b59c1144
Début de validité
15 avril 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006438295/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006438295/article-43/versions/30d23cca-dc16-414f-96bb-ec02b59c1144/
Sommaire du texte

Les sanctions disciplinaires applicables aux personnels enseignants et de documentation contractuels dont le contrat n'est pas définitif sont :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ;

4° La résiliation du contrat.

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 42 sont applicables.

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