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Article 1346

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 84dcb7b7-e490-4c09-9673-2ac7a70a8da5
Début de validité
1 octobre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032042147/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032042147/article-1346/versions/84dcb7b7-e490-4c09-9673-2ac7a70a8da5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 mars 1804 Version 1346 — MODIFIE
  2. 1 octobre 2016 Version 1346 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code civil - art. 1251 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Loi 1804-02-07 — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 2018 - art. (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2023 - art.
  • CITATION Code de commerce - art. A444-161 (V)
  • CITATION Code de commerce - art. Annexe 4-7 (M)
  • CITATION Code des assurances - art. L443-1 (VD)
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L313-22-1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - art. 31 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 28 (V)

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Code civil - art. 1345 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article Annexe 4-7
  • CITATION Article Annexe 4-7
  • CITATION Article Annexe 4-7
  • CITATION Article Annexe 4-7
  • CITATION Article Annexe 4-7
  • CITATION Article Annexe 4-7
  • CITATION Article Annexe 4-7
  • CITATION Article Annexe 4-7
  • CITATION Article A444-161
  • CITATION Article A444-161
  • CITATION Article 31
  • CITATION Article 31
  • CITATION Article 28
  • CITATION Article 28
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article L313-22-1
  • CITATION Article L443-1

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Article 1345

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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