Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités - Article 13
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 4f08d501-51fe-4d86-bf8d-77226bc78d88
- Début de validité
- 22 janvier 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439717/2001-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439717/article-13/versions/4f08d501-51fe-4d86-bf8d-77226bc78d88/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant préside les groupes de sections.
Historique
Évolution juridique
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