Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68324b17-dd01-49c0-b9b3-6a96dfeaa2b3
- Début de validité
- 26 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439869/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439869/article-3/versions/68324b17-dd01-49c0-b9b3-6a96dfeaa2b3/
Sommaire du texte
Texte
Chaque enseignant-chercheur s'inscrit dans la section de son choix compte tenu de la discipline à laquelle il appartient ou des fonctions qu'il exerce. Nul ne peut appartenir simultanément à plusieurs sections.
Historique
Évolution juridique
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