Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d8b1485-f52f-40f4-bed0-c1392f0d2e40
- Début de validité
- 26 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006439889/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006439889/article-21/versions/9d8b1485-f52f-40f4-bed0-c1392f0d2e40/
Sommaire du texte
Texte
Pour toutes les formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, le ministre chargé de l'agriculture arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.
Historique
Évolution juridique
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