Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 954a657f-0046-491c-be1f-aef9750edb6b
- Début de validité
- 6 octobre 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006440659/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006440659/article-8/versions/954a657f-0046-491c-be1f-aef9750edb6b/
Sommaire du texte
Texte
Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé la mention " Ecole centrale de Lille ".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-723 1984-07-17 art. 2