Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 426d1793-0f57-49df-886e-82efe8f2adac
- Début de validité
- 24 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039271821/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039271821/article-1/versions/426d1793-0f57-49df-886e-82efe8f2adac/
Sommaire du texte
Texte
Centrale Lille Institut est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'école extérieure aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L715-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L715-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L715-1