Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16f5cd69-4ae6-4096-a5eb-1fcc1cf55fc6
- Début de validité
- 27 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031530582/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031530582/article-4/versions/16f5cd69-4ae6-4096-a5eb-1fcc1cf55fc6/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur peut déléguer sa signature au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1522 du 24 novembre 2015 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4