Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 15
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 710c193e-252b-4d67-916f-7ef3d05f56f6
- Début de validité
- 10 mai 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006446586/2005-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006446586/article-15/versions/710c193e-252b-4d67-916f-7ef3d05f56f6/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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