Arrêté du 6 mai 1987 relatif aux modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens - Article 9

Les listes des candidats pour le scrutin de liste et les candidatures individuelles pour le scrutin majoritaire doivent être adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau chargé des personnels des grands établissements), au plus tard à la date limite fixée par décision du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Aucune candidature ne peut être déposée ou retirée après cette date.

Les candidatures présentées pour l'élection prévue à l'article 8 ci-dessus doivent porter la mention : " A titre complémentaire ".

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.

Les candidates sont désignées sous leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom marital.

Les listes peuvent être incomplètes. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.

Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs d'établissement, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation de ces listes.

Les candidatures individuelles sont également adressées par le ministre aux chefs d'établissement. Elles sont portées à la connaissance des électeurs dans les mêmes conditions que les listes.