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  3. Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
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Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 février 1990

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — db94f9e0-eb38-4d49-a160-993a0b18cf33
Début de validité
9 février 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447488/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447488/article-2/versions/db94f9e0-eb38-4d49-a160-993a0b18cf33/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


La durée de la formation conduisant à la qualification pédagogique est fixée à deux années.

L'horaire de formation théorique et pratique auquel sont tenus les formateurs mentionnés aux articles 16 (1°), 17 et 19 du décret susvisé dans le centre de formation pédagogique est compris entre 300 et 400 heures, soit 8 à 10 semaines ; à cet horaire s'ajoutent les stages en établissement et éventuellement en entreprise ainsi que les travaux personnels des candidats.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 9 février 1990 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 16 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 17 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. 19 (Ab)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-922 1988-09-14

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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