Arrêté du 30 janvier 1992 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d812d1a9-ee72-4080-8d7a-f8ff77bef62c
- Début de validité
- 2 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006447782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006447782/article-2/versions/d812d1a9-ee72-4080-8d7a-f8ff77bef62c/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat établit deux dossiers distincts destinés l'un au recteur d'académie, chancelier des universités, auprès duquel il dépose sa candidature, l'autre au rapporteur de la section compétente du Conseil national des universités.
Historique
Évolution juridique
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